- fonctionnaires de justice
- justice officials; law officers
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
Justice dans l'Égypte antique — Dans l Égypte antique, les grands procès intentés contre ceux qui mettent en danger la sécurité de l État sont placés sous la jurisprudence de Pharaon, qui délègue à son vizir, le premier magistrat et à ses assesseurs, de rendre la justice de… … Wikipédia en Français
Tribunal supérieur de justice (Espagne) — Espagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Espagne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Fédération générale autonome des fonctionnaires — Contexte général Zone d’influence France … Wikipédia en Français
Cour De Justice Des Communautés Européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
Cour Européenne de Justice — Cour de justice des Communautés européennes Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… … Wikipédia en Français
Cour de Justice des Communautés européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
Cour de justice des Communautes europeennes — Cour de justice des Communautés européennes Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… … Wikipédia en Français
Cour de justice des Communautés Européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
Cour de justice des communautés européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Canada) — Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles (Canada) La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d actes répréhensibles est entrée en vigueur au Canada le 15 avril 2007. Elle a établi deux… … Wikipédia en Français